Conditions Générales d'Utilisation — Partenaires

BOXING CRAB édite et exploite une plateforme en ligne « BOXING CRAB » proposant l’achat de box de soins (ci-après les « Box ») aux patients atteints de cancer et leurs aidants à travers la mise en relation avec des professionnels du secteur médical, paramédical, des thérapeutes, des partenaires du bien-être, du coaching et de l’esthétique formés en oncologie (ci-après la « Plateforme »).

BOXING CRAB peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• ●Adresse postale : 49 Cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
• ●Adresse e-mail : contact@boxingcrab.care
• ●Numéro de téléphone : +33 9 72 15 34 48

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions et les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation de la Plateforme par les Partenaires ainsi que les obligations respectives de chacune des Parties.

2.1 Les CGU s’appliquent de plein droit à tout Partenaire qui dispose d’un Compte, accède à la Plateforme et utilise les Fonctionnalités. Elles régissent exclusivement les modalités d’accès, de navigation, de création de Compte et d’utilisation des Fonctionnalités. Le Partenaire est invité à prendre connaissance des CGU avant toute utilisation de la Plateforme et, le cas échéant, avant toute ouverture de Compte.

2.2 L’utilisation de la Plateforme implique l’adhésion entière et sans réserve du Partenaire aux CGU. Si le Partenaire n’accepte pas les CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme. Les CGU prévalent sur toute autre condition ou document émanant de BOXING CRAB et échangé ou non entre les Parties, relatif à l’utilisation de la Plateforme. Toute éventuelle condition particulière ou dérogatoire, ou ajoutant aux présentes CGU, devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de BOXING CRAB.

2.3 BOXING CRAB se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les CGU applicables seront celles en vigueur au moment de la connexion sur le Compte et de l’utilisation de la Plateforme. Les Partenaires sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées. La nouvelle version des CGU sera réputée acceptée par le Partenaire dès son utilisation ultérieure de la Plateforme. Si le Partenaire n’accepte pas ces modifications, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme.

2.4 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU, qui demeurent pleinement en vigueur.

3.1 La Plateforme et les Fonctionnalités sont accessibles uniquement au Partenaire dans les conditions suivantes : (i) Préalablement au référencement, le Praticien doit déposer sa candidature selon les modalités indiquées à travers le formulaire en ligne dédié, accessible sur la Plateforme; (ii) Le Partenaire reçoit des identifiants ouvrant un accès restreint aux Fonctionnalités, sous réserve d’une validation préalable par BOXING CRAB, et est invité à procéder au dépôt des documents requis à travers son Compte. En cas de défaut de dépôt des documents dans un délai maximum de deux (2) mois, BOXING CRAB procédera à la fermeture immédiate du Compte et l’accès à la Plateforme. Toute nouvelle demande de référencement devra être soumise à nouveau à BOXING CRAB dans les mêmes conditions. (iii) Le référencement du Partenaire et l’accès à l’ensemble des Fonctionnalités disponibles intervient après vérification des documents déposés et la signature d’un contrat de partenariat. A défaut de conclusion du contrat de partenariat dans un délai maximum d’un (1) mois ou en cas de renonciation du Partenaire, l’accès à son Compte et la Plateforme est immédiatement désactivé. Le Partenaire a la qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du code de la consommation, entendu comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

3.2 Le Partenaire reconnaît que l’utilisation de la Plateforme nécessite un accès à internet et que la qualité de l’utilisation des Fonctionnalités dépend de cette connexion, dont BOXING CRAB ne saurait être tenue responsable. Le Partenaire est responsable du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion internet ainsi que de tous les coûts résultant de cette condition.

4.1 Création de Compte La création d’un Compte s’effectue à l’initiative de BOXING CRAB. Le Partenaire reçoit un lien d’invitation par e-mail comprenant un mot de passe temporaire pour se connecter à son Compte qu’il est invité à modifié à la première connexion. Le Partenaire doit alors renseigner les informations marquées comme obligatoires, lesquelles sont nécessaires pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme, comprenant notamment le nom, le prénom et l’adresse e-mail, les informations relatives à son activité, ainsi que la mise à disposition des documents justificatifs requis (attestation RC pro, etc.). Le Partenaire est invité à prendre le plus grand soin dans la création de son Compte.

4.2 Connexion au Compte La connexion au Compte du Partenaire, ainsi que l’accès aux Fonctionnalités s’effectue au moyen de son adresse e-mail de connexion et du mot de passe qu’il aura choisi au préalable en fonction des exigences de sécurité indiquées sur la Plateforme. En tout état de cause, l’adresse e-mail et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers. BOXING CRAB ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux dû à la divulgation des éléments de connexion. Le Partenaire inscrit est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, ainsi que des actions et/ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Partenaire a la possibilité de cliquer sur un lien spécialement prévu à cet effet contenant un mot de passe temporaire lui permettant d’accéder à son Compte. Il est invité à créer un nouveau mot de passe dès la connexion suivante. Toute utilisation frauduleuse des éléments de connexion dont aurait connaissance le Partenaire doit immédiatement être notifiée par écrit à BOXING CRAB, qui ne saurait en être tenue responsable, à l’adresse indiquée dans le Préambule des CGU.

4.3 Mise à jour des informations Le Partenaire s’engage à mettre à jour ses informations personnelles. A ce titre, il a la possibilité de consulter, modifier, compléter ses informations personnelles sur son profil à tout moment.

5.1 Description des Fonctionnalités Dès sa connexion à son Compte, le Partenaire a la possibilité, sans que cette liste ne soit exhaustive, de bénéficier des Fonctionnalités suivantes :

• ●Référencement dans l'annuaire et gestion du profil personnalisé;
• ●Vérification du Code et validation des Séances;
• ●Suivi et historique des Séances;
• ●Gestion documentaire (documents professionnels, alertes de renouvellement);
• ●Accès au document de non-contre indication fournit par le Bénéficiaire.

BOXING CRAB se réserve la possibilité de faire évoluer, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie des Fonctionnalités de la Plateforme à tout moment, notamment pour des raisons techniques, opérationnelles, de sécurité ou de conformité, sans que cela remette en cause la validité des présentes CGU.

5.2 Maintenance - Hébergement BOXING CRAB assure la maintenance et l’hébergement de la Plateforme selon ses propres modalités techniques et organisationnelles et à sa libre discrétion en faisant appel à un prestataire d’hébergement de son choix sous réserve de garantir la sécurité des données (incluant les Données Personnelles). BOXING CRAB se réserve le droit d’effectuer toute opération de maintenance notamment corrective et évolutive de la Plateforme. Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour les besoins exclusifs des services de maintenance. BOXING CRAB fait ses meilleurs efforts pour corriger toute anomalie, dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme, ainsi que pour réaliser tout aménagement, amélioration ou modification des Fonctionnalités de la Plateforme et/ou des installations techniques. BOXING CRAB s’engage à informer le Partenaire par tout moyen qu’il jugera utile dans les meilleurs délais, des délais d’intervention sur la Plateforme ayant pour conséquence l’indisponibilité temporaire à la Plateforme.

5.3 Assistance En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation de la Plateforme, les Partenaires pourront contacter à tout moment le service support de BOXING CRAB en écrivant à l’adresse e-mail suivante : contact@boxingcrab.care.

6.1 Les CGU entrent en vigueur dès la première connexion du Partenaire à son Compte sur la Plateforme et restent applicables pendant toute la durée du partenariat.

6.2 En cas de manquement visé à l’article 8 des CGU, BOXING CRAB pourra suspendre ou supprimer le Compte du Partenaire et/ou refuser tout nouvel accès à la Plateforme.

6.3 En tout état de cause, la suppression du Compte du Partenaire sera effective par principe dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la fin du partenariat, ou à l’issue de la réalisation des Séances programmées préalablement. En cas de manquement, la suppression du Compte peut intervenir sans délai. Elle entraîne la perte d'accès immédiate à tout ou partie de la Plateforme et la suppression des Données Personnelles conformément à l'article 10.

6.4 BOXING CRAB se réserve le droit de supprimer tout Compte d’un Partenaire s’il est resté inactif pendant une durée continue de plus de vingt-quatre (24) mois, dès lors qu’aucune Séance n’a été programmée.

7.1 Obligations et responsabilité du Partenaire 7.1.1 Concernant la fourniture d’informations et le Compte du Partenaire Le Partenaire s’engage à fournir à BOXING CRAB toutes les informations nécessaires pour l’ouverture de son Compte et pour l’utilisation des Fonctionnalités afin de permettre leur bonne exécution. Le Partenaire titulaire d’un Compte : (i) garantit que ses informations personnelles et professionnelles transmises sont exactes et complètes, et s’engage à les mettre à jour autant que de besoin, dans les meilleurs délais; (ii) reconnaît que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation; (iii) est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces éléments étant réputé effectué par lui. Le Partenaire doit immédiatement contacter BOXING CRAB aux coordonnées mentionnées dans les présentes CGU ou via la Plateforme s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît que BOXING CRAB aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. Le Partenaire est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte. Dans le cas où le Partenaire divulguerait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur utilisation, BOXING CRAB pourra supprimer le Compte sans préavis ou indemnité. En aucun cas, BOXING CRAB ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité du Partenaire. Tout accès et action effectués à partir du Compte du Partenaire seront présumés être effectués par le Partenaire, dans la mesure où BOXING CRAB n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d’un Partenaire et ses conséquences relève de la seule responsabilité de celui-ci, ce dernier étant tenu d’en avertir BOXING CRAB, sans délai, par e-mail aux coordonnées indiquées au Préambule des CGU.

7.1.2 Concernant l’utilisation des Fonctionnalités Le Partenaire est seul responsable de son utilisation de la Plateforme et des Fonctionnalités, ainsi que de toute information qu’il saisit ou transmet dans ce cadre. A ce titre, tout défaut de transmission, transmission incomplète ou erronée d’informations relève de la seule responsabilité du Partenaire. Par conséquent, BOXING CRAB ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un manquement dans la fourniture des Fonctionnalités lorsque celui-ci résulte d’une absence, d’une insuffisance ou d’une erreur imputable directement ou indirectement au Partenaire. Le Partenaire s’engage à utiliser les Fonctionnalités de la Plateforme de manière loyale à l’égard de BOXING CRAB conformément aux lois en vigueur et aux CGU. Dans le cadre de la réalisation des Séances, le Partenaire s’engage plus particulièrement à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans les échanges avec BOXING CRAB et le Bénéficiaire. Le Partenaire s’interdit de détourner les Fonctionnalités à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été conçues, et notamment pour :

• ●exercer une activité illégale ou frauduleuse
• ●porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes m œ urs
• ●porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit
• ●tenir des propos diffamants ou diffamatoires envers BOXING CRAB ou un Bénéficiaire
• ●violer une disposition contractuelle ou législative, notamment en matière fiscale ou réglementaire
• ●violer les droits de propriété intellectuelle de BOXING CRAB portant sur les éléments de la Plateforme
• ●exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité
• ●aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus. Le Partenaire s’interdit également de :
• ●copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à BOXING CRAB ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Fonctionnalités notamment pour exercer une activité similaire ou concurrente
• ●adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de BOXING CRAB ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique
• ●porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BOXING CRAB
• ●commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Fonctionnalités, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément appartenant à BOXING CRAB.

7.2 Obligations et responsabilité de BOXING CRAB BOXING CRAB s’engage à fournir l’accès à la Plateforme et les Fonctionnalités avec diligence et conformément aux règles de l’art, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens. BOXING CRAB fait ses meilleurs efforts pour fournir au Partenaire une expérience de qualité. A cette fin, elle procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le bon fonctionnement et l’accessibilité de ses Fonctionnalités sur la Plateforme. BOXING CRAB ne saurait être tenue responsable au titre, notamment, de virus informatiques, bugs, pannes, pertes de données ou erreurs qui pourraient être constatés pendant ou à la suite d’un accès à la Plateforme. BOXING CRAB fait ses meilleurs efforts pour que la Plateforme soit disponible et accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, hors cas de force majeure, interruption pour des raisons de sécurité et périodes d’indisponibilité programmées et notifiées au Partenaire incluant les opérations de maintenance visées à l’article 5.2. Cependant, BOXING CRAB ne saurait être tenue responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès aux Fonctionnalités de la Plateforme, et se réserve la possibilité de rendre la Plateforme inaccessible si nécessaire, notamment en cas de mise à jour ou de dysfonctionnement technique. BOXING CRAB n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme ou à ses Fonctionnalités qui auraient pour origine :

• ●des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs du Partenaire)
• ●de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans ses Fonctionnalités ou qui n’est pas sous sa responsabilité
• ●de l’interruption des Fonctionnalités du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet
• ●de l’intervention du Partenaire notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Fonctionnalités
• ●d’un cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de BOXING CRAB est limitée aux seuls dommages directs avérés résultant de sa propre faute ou négligence que le Partenaire subit du fait de l’utilisation des Fonctionnalités. Par ailleurs, BOXING CRAB ne garantit pas que les Fonctionnalités :
• ●sont soumises à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, et seront totalement exemptes d’erreurs, de vices ou défauts
• ●sont proposées en fonction des contraintes personnelles du Partenaire et répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

8.1 Obligations essentielles du Partenaire Constituent des obligations essentielles à l’égard du Partenaire :

• ●ne pas fournir des informations erronées ou incomplètes à BOXING CRAB
• ●respecter les règles usuelles de politesse, de courtoisie et de bonnes m œ urs
• ●ne pas utiliser la Plateforme pour un tiers ou contourner les Fonctionnalités proposées par BOXING CRAB à travers la Plateforme
• ●ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.

8.2 Conséquences en cas de manquement En cas de manquement à l’une de ces obligations essentielles, BOXING CRAB se réserve la possibilité de :

• ●refuser, suspendre ou supprimer l’accès du Partenaire à la Plateforme de manière temporaire ou définitive
• ●avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites
• ●engager toute action judiciaire. Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que BOXING CRAB pourrait réclamer au Partenaire.

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une des obligations essentielles, BOXING CRAB adressera une notification à le Partenaire par tout moyen écrit utile afin de remédier au manquement du Partenaire dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures. L’accès à la Plateforme prendra fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement. La fin de l’accès à la Plateforme entraîne le cas échéant la suppression du Compte du Partenaire sous réserve des obligations légales ou réglementaires de conservation de certaines données.

BOXING CRAB détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, graphiques, animations, musiques, logos, marques, nom de domaine, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Les CGU ne confèrent au Partenaire aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme et/ou sur ses éléments d’identification, qui demeurent la propriété entière et exclusive de BOXING CRAB. La charte graphique et les contenus de la Plateforme, autres que ceux éventuellement téléchargés et/ou renseignés par le Partenaire, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en France. BOXING CRAB est titulaire de l’intégralité des droits y afférents. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque élément de la charte ou du contenu de la Plateforme, en tout ou partie, sans l’autorisation de BOXING CRAB sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Dans le cadre de ses activités, BOXING CRAB peut être amenée à collecter et traiter des Données Personnelles concernant le Partenaire notamment aux fins de fournir l’accès à la Plateforme. BOXING CRAB apporte une attention particulière à la gestion des Données Personnelles collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme par ses Partenaires. A ce titre, BOXING CRAB s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Pour en savoir plus sur la gestion des Données Personnelles et sur les droits des Partenaires, le Partenaire est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité et de cookies de BOXING CRAB accessible à tout moment sur la Plateforme.

11.1 Les CGU sont régies et soumises au droit français.

11.2 Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution des CGU et/ou l’utilisation de la Plateforme opposant BOXING CRAB et le Partenaire fera l’objet d’une tentative de règlement amiable préalable. Le Partenaire est invité à contacter BOXING CRAB aux coordonnées indiquées au Préambule des CGU. A défaut d’accord amiable entre les Parties dans un délai raisonnable, le différend sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, sauf dispositions impératives contraires.